SERVICE URBANISME

ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

ATLANTIC’EAU

Comme vous le savez, atlantic’eau a décidé de confier l’exploitation du service public de distribution d’eau potable de votre commune à la société STGS à compter du 1er janvier 2023.

Dans le cadre de cette transition, l’ancien délégataire SAUR a adressé ces dernières semaines sa dernière facture (comprenant l’abonnement du 1er semestre 2023 et la consommation 2022). Celle-ci doit être réglée auprès de SAUR.

Quant à STGS, ce début de contrat est également l’occasion de communiquer avec les abonnés.

Or, en tant que contact privilégié, la mairie n’échappe pas à quelques appels.

Nous souhaitons donc vous informer de la communication qui va être réalisée par STGS dans les jours à venir et vous donner quelques éléments pour que vous puissiez répondre aux abonnés qui se tourneraient vers vous.

Bien évidemment, les conseillers clientèles STGS sont disponibles par téléphone au 02.28.21.94.76 (de 8h à 18h) et pour rappel, l’agence STGS Val-de-Loire – 18D, les Ragonnières – 44330 LA CHAPELLE-HEULIN est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Vous trouverez ci-joint, selon le canal de communication privilégié par l’abonné, le courrier ou le mail qui seront envoyés par STGS à partir de ce jour, lundi 30 janvier.

L’objectif principal de cette communication est de permettre à tous les abonnés, ceux qui avaient opté pour le prélèvement mensuel ou à échéance et ceux qui le souhaitent désormais, d’opter pour ce mode de paiement.

En effet, le mandat de prélèvement qui avait été donné à SAUR n’est pas reconductible et il est nécessaire de signer un nouveau mandat avec STGS pour continuer à être prélevé.

La démarche est simple et ne prend que quelques minutes. Il suffit de se connecter sur notre site https://contrat-atlanticeau.stgs.fr/. Les abonnés ayant reçu un mail doivent cliquer sur

Toutes les informations utiles pour la connexion (identifiants et mots de passe) sont inscrits dans le courrier (au recto, en haut à gauche) ou dans le mail (encadré vert).

Un système d’authentification renforcé permet de garantir la sécurité des données. Plus simplement, les abonnés reçoivent un code par sms ou mail pour se connecter. Tous nos sites sont sécurisés.

Pour répondre aux questions les plus fréquentes :

Facturation ?

La prochaine facture sera émise en juin 2023, puis en décembre 2023 suite à la relève du compteur d’eau.

Si l’abonné opte pour le prélèvement mensuel, il ne recevra qu’une seule facture, émise en décembre 2023.

Prélèvement et mensualisation ?

Si l’abonné opte pour le prélèvement mensuel, son échéancier lui sera présenté immédiatement sur le site de saisie en ligne. Il recevra également une confirmation par mail dans les minutes qui suivent.

S’il opte avant le 17 février 2023, son échéancier de mensualisation pourra débuter le 10 mars 2023 jusqu’à novembre 2023 (9 mensualités). S’il opte au-delà du 17 février, la première échéance interviendra en avril.

La facture de solde sera émise en décembre 2023.

Pour la sécurité bancaire, les dispositions réglementaires n’autorisent pas la transmission des autorisations de prélèvement (mandat) d’un prestataire à l’autre. Il est donc nécessaire de signer un nouveau mandat pour continuer à être prélevé.

Est-il possible de rester avec l’ancien délégataire SAUR ?

Non, c’est la collectivité qui choisit le délégataire dans le cadre d’un appel d’offre. Atlantic’eau a ainsi fait le choix, après mise en concurrence, de confier l’exploitation courante du service à STGS.

Est-il obligatoire de mettre à jour ses coordonnées bancaires ?

Non, mais dans ce cas, l’abonné ne pourra pas être mensualisé ni prélevé.

Je vous souhaite bonne réception de ces informations et reste à votre disposition pour toute question complémentaire,

AIDE FINANCIERE SUR VOS FACTURES D’ENERGIE.

Artisans / Commerçants / TPE / PME, comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?
Bonjour, Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité. Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie. C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation.   L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier. Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service : – au 0 806 000 245 ;
– au niveau de chaque département avec nos conseillers en sortie de crise ;
– sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.       BRUNO LE MAIRE
AGNES PANNIER-RUNACHER
ROLAND LESCURE
OLIVIA GREGOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal aura lieu Le Mardi 31 Janvier 2023 à 19H30 en salle du Conseil

PLUI

Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) permet de coordonner, à l’échelon intercommunal, les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. C’est un outil de développement global à l’échelon intercommunal qui permet d’avoir une vision à long terme en matière d’urbanisme.

Depuis l’année 2020, la Communauté de communes Sèvre & Loire a lancé son projet d’élaboration du diagnostic de territoire, en vue d’établir un PLUi. En Sèvre & Loire, le PLUi est le fruit d’un travail collaboratif entre la Communauté de communes et les élus des 11 communes de notre territoire. A terme, le PLUi sera le super-document stratégique de référence de notre intercommunalité et permettra d’acter sur papier la vision de demain pour tout notre territoire, d’ici à 15-20 ans.

A lui seul, il abordera de nombreux sujets tels que l’habitat, la biodiversité, les déplacements, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture sur le territoire…

Demain, ce grand plan d’action de cohérence territoriale permettra également d’organiser le travail en lien avec les territoires voisins. A notre échelle intercommunale, le PLUi détermine de manière globale, pour chaque commune du territoire, les possibilités de construction et d’usage des sols. Véritable reflet de l’expression du projet politique communautaire d’aménagement et de développement du territoire, les élus de ce mandat en font une priorité de leur feuille de route, en cohérence avec les politiques nationales et territoriales. Demain, le PLUi remplacera progressivement les PLU communaux existants.

Co-construit et partagé avec les élus municipaux, ce document établi à l’échelon intercommunal sera aussi élaboré en concertation avec les habitants.

Comment ?

En complétant le registre d’idées et d’observations dans l’un des 13 lieux possibles :

• au siège de la CCSL, à l’Espace Sèvre, à Vallet

• à la CCSL, à l’Espace Loire, à Divatte sur Loire

• à la Mairie

Calendrier du projet

Calendrier du projet

de 2020 à 2022 : phase d’étude et de concertation avec les habitants

• Élaboration par les élus communautaires & co-construstion et partage par les élus municipaux

• Alimentation et construction du projet avec la collaboration des habitants, via le registre des observations

en 2022 : traduction graphique du PLUi

de 2023 à 2024 : phase de consultation et de validation

• Arrêt du projet de PLUi et enquête publique

• Aboutissement du PLUi

BESOIN DE RENSEIGNEMENTS ?

Écrivez à plui@cc-sevreloire.fr ou par courrier à Service PLUi, Communauté de communes Sèvre & Loire, Espace Loire, ZA de la Sensive, 84 rue Jean Monnet, 44430 Divatte-sur-Loire

THÉÂTRE FLEUR DE MOGETTE

Réservations

Les réservations se feront à compter du 19 février 2023

METIERS REALITES

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ATLANTIC’EAU VOUS INFORME

CHANGEMENT DE DELEGATAIRE POUR L’EAU POTABLE

ATLANTIC’EAU VOUS INFORME :
CHANGEMENT DE DELEGATAIRE POUR L’EAU POTABLE
Le contrat passé avec Saur pour l’exploitation du service d’eau potable est arrivé à échéance
le 31 décembre 2022. A l’issue d’une procédure réglementaire de mise en concurrence,
atlantic’eau, service public de l’eau potable en Loire-Atlantique, a décidé de confier la
délégation de ce service à STGS, à compter du 1er janvier 2023.
Ce changement de délégataire n’a aucune incidence sur les conditions d’exercice du service
d’eau potable. STGS applique le règlement de service et les tarifs votés par atlantic’eau.
Depuis le 1er janvier 2023, outre la fourniture d’eau au robinet, STGS est chargée de la relève
des compteurs, de la facturation, de la réparation des fuites sur le réseau public et se tient à
votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

  • Par téléphone au 02 28 21 94 76
  • En point d’accueil à compter du 11 janvier 2023, 18D Les Ragonnières à La ChapelleHeulin. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 14h à 17h.
    Vous avez reçu en décembre une dernière facture de Saur comprenant le solde de la
    consommation de l’année 2022 ainsi que l’abonnement du 1er semestre 2023. Saur reste le
    seul interlocuteur pour le règlement de cette facture.
    Un courrier accompagnait cette facture du mois de décembre afin de vous informer sur les modalités pratiques (mensualisation, prélèvement automatique, etc.).

ARRÊTE PRÉFECTORAL

ARRÊTE PRÉFECTORAL

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