RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS
Tout jeune français de 16 ans doit se faire recenser, entre la date anniversaire de ses 16 ans et les trois mois qui suivent, auprès de la mairie de son domicile.
Cette démarche est obligatoire
Pourquoi se faire recenser ?
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la JDC (Journée Défense Citoyenneté.
Depuis 2015, pour qu’ils puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation à cette journée.
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- De ne pas pouvoir participer à la JDC
- De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’état (bac, permis de conduire, etc…) avant l’âge de 25 ans.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorale à ses 18 ans.
Qui est concerné ?
- Les Français de naissance
- Les personnes ayant acquis la nationalité française
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française
- Les personnes bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
- Les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Pour vous inscrire :
- Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
- Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Pièces à fournir :
- Une carte d’identité française en cours de validité
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture d’électricité, de téléphone, taxes, assurance habitation…)
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès son recensement sa carte d’invalidité ou un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.
A la suite de l’inscription, une attestation de recensement est délivrée par la mairie justifiant de son enregistrement. L’attestation est nécessaire pour tout changement de lycée, pré-inscription aux examens et éventuellement pour les inscriptions au permis de conduire. La mairie adresse tous les trimestres, les inscriptions par dématérialisation au centre du service national.
Le jeune sera contacté directement par le centre du service national pour la journée JDC, qui se déroulera entre les 17 et les 18 ans du jeune suivant son inscription à sa date anniversaire ou plus tardive. A la suite de cette journée, une attestation de certificat de participation est délivrée. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics avant l’âge de 25 ans. Les attestations sont à conserver, il n’est pas délivré de duplicata.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation, et ce jusqu’à vos 25 ans.
ELECTIONS
L’inscription sur la liste électorale de votre commune doit faire l’objet d’une démarche propre indépendamment de toute demande changement de pièces d’identité ou d’adresse général. Cette inscription est nécessaire pour voter aux différentes élections.
Pour vous inscrire
Deux conditions préalables sont nécessaires :
- Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit avoir la qualité de contribuable depuis cinq ans au moins aux contributions directes.
- Inscriptions en ligne
- Inscriptions en mairie
Vous devez vous munir de :
- Votre carte nationale d’identité sécurisée ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture d’électricité, de téléphone, taxes, assurance habitation…)
- Vous pouvez également adresser le dossier complet par courrier à la mairie, en joignant aux documents ci-dessus le formulaire cerfa
Quand s’inscrire ?
- Dépôt et traitement des inscriptions toute l’année.
- Pour voter à un scrutin, l’électeur doit déposer sa demande d’inscription au plus tard le 6ème vendredi avant ce scrutin.
La carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste votre inscription sur les listes électorales de la commune de La Boissière du Doré. Elle est expédiée par courrier aux nouveaux électeurs. La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Le Jour du scrutin
Vous devez vous rendre dans votre bureau de vote muni de votre carte électorale sur laquelle figure l’adresse et votre numéro d’électeur. En cas de perte de celle-ci vous pouvez demander une attestation en mairie.
Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l’attention de la personne de votre choix, à condition que celle-ci soit également inscrite sur la liste électorale de La Boissière du Doré et qu’elle ne bénéficie pas déjà d’une procuration établie en France.
Vote par procuration
- Les procurations sont à établir au plus tôt, possible à tout moment de l’année.
- La démarche est à effectuer au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.
- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.
- Possibilité d’établir une procuration pour une période déterminée (durée maximale d’un an).
