Toutes les autorisations de
buvettes relèvent de la compétence du
Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
- Aux
associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie
(sans alcool, vin, bière, cidre, vins doux naturels et apéritifs titrant
jusqu’à 18° d’alcool) pour la durée des manifestations publiques qu’elles
organisent dans la limite de cinq
autorisations annuelles. - Aux
personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut
être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition
ancienne et ininterrompue. - Aux
groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisation de
dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à
l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des
boissons du 3ème groupe (sans alcool, vin bière, cidre, vins doux
naturels et apéritifs titrant jusqu’à 18° d’alcool) dans la limite de dix autorisations annuelles.
Les bénéficiaires des
autorisations d’ouvertures de buvettes temporaires doivent veiller au respect
de la législation des débits de boissons.
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux jeunes de – de 18
ans.
