Toutes les autorisations de
buvettes relèvent de la compétence du
Maire
et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux
    associations
    , pour les débits temporaires de 3ème catégorie
    (sans alcool, vin, bière, cidre, vins doux naturels et apéritifs titrant
    jusqu’à 18° d’alcool) pour la durée des manifestations publiques qu’elles
    organisent dans la limite de cinq
    autorisations annuelles.
  • Aux
    personnes qui n’ont pas la qualité d’association
    , l’autorisation ne peut
    être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
    laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition
    ancienne et ininterrompue.
  • Aux
    groupements sportifs
    agréés Jeunesse et Sport, des autorisation de
    dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à
    l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des
    boissons du 3ème groupe (sans alcool, vin bière, cidre, vins doux
    naturels et apéritifs titrant jusqu’à 18° d’alcool) dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les bénéficiaires des
autorisations d’ouvertures de buvettes temporaires doivent veiller au respect
de la législation des débits de boissons.

Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux jeunes de – de 18
ans.