DEMANDE D’ACTE D’ETAT-CIVIL

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à La Boissière du Doré.

Qui peut obtenir ce document ?

  • La personne concernée par l’acte
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise : mairies, avocats ou notaires pour le compte de leur client.

Comment faire ?

  • Par courrier, faire une demande écrite et joindre un justificatif d’identité
  • En vous présentant au secrétariat de mairie.

Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie ni le site gouvernemental mon.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d’obtention d’un acte d’état civil. Or, la délivrance d’un acte d’état-civil est une formalité gratuite.

Carte Nationale d’Identité  –  PASSEPORT

Depuis le 27 février 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport ne peuvent plus se faire en mairie de La Boissière du Doré.

Seules, certaines communes, équipées d’une station biométrique, peuvent recevoir et traiter les demandes de CNI et de passeports.

Retrouvez les mairies équipées par département sur :

Préparation de mon dossier de demande

PRENDRE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE A LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX

Pour certaines communes, possibilité de prendre rendez-vous directement sur leur site.

  • Présence obligatoire du demandeur au rendez-vous, même s’il s’agit d’un mineur (celui-ci devra être accompagné du représentant légal).

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature est l’attestation par l’autorité publique compétente de la véracité d’une signature apposée sur un acte. Pour que le maire légalise une signature, il faut qu’un critère de rattachement entre l’administré et la commune existe. En ce sens, la personne doit être domiciliée ou résidente sur la commune.

Vous devez vous présenter au secrétariat de mairie et présenter les documents suivants :

  • La pièce sur laquelle vous apposerez votre signature devant l’Officier d’Etat-Civil,
  • Votre carte d’identité sur laquelle figure votre signature

Après avoir constaté que la signature est authentique, l’Officier d’Etat-Civil appose un cachet de certification sur le document.

Cette démarche est gratuite.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Le certificat de vie commune ou de concubinage est un document qui permet de prouver que vous vivez en union livre.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.

Celui-ci est délivré par la mairie du domicile.

Veuillez vous présenter ensemble à l’accueil de la mairie munis de :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile soit aux deux noms ou deux justificatifs individuels à vos noms et adresses (même adresse).

Le certificat est gratuit et vous est remis immédiatement après signature de l’officier de l’état-civil.